CGV

Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations entre Garbal Kassoua, une plateforme de vente de produits agropastoraux, et ses clients. En passant commande sur notre site, le client accepte sans réserve les présentes conditions.

Article 2 : Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site Garbal Kassoua au jour de la consultation du site par l’utilisateur. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Article 3 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en devise locale, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Garbal Kassoua se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 : Commandes
La commande est considérée comme valide après la confirmation du paiement. Garbal Kassoua se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 5 : Paiement
Le paiement des achats s’effectue en ligne par Airtel Money ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Les paiements sont sécurisés par un prestataire de paiement certifié.

Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Garbal Kassoua s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits dans les délais indiqués. Les délais de livraison sont toutefois donnés à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dédommagement.

Article 7 : Réception de la commande
Lors de la réception de la commande, le client doit vérifier la conformité des produits reçus. En cas de défaut apparent ou de non-conformité des produits livrés, le client dispose d’un délai de 48 heures à compter de la réception pour formuler des réclamations par écrit.

Article 8 : Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 05 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Ce droit de rétractation s’appliquera aux produits non périssables uniquement.

Article 9 : Retour des produits
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…). Tout produit endommagé, incomplet ou dont l’emballage d’origine est détérioré ne sera ni remboursé ni échangé.

Article 10 : Responsabilité
Garbal Kassoua ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, et de tout évènement pouvant être considéré comme cas de force majeure.

Article 11 : Données personnelles
Garbal Kassoua s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Conformément à la loi, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Garbal Kassoua, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

Article 13 : Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi locale. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de notre siège social, sauf disposition contraire d’ordre public.

Article 14 : Modification des CGV
Garbal Kassoua se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Article 15 : Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.